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Les frais de notaire

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Les frais de notaire sur l’achat d’un bien immobilier

Dans le cadre d’un achat immobilier, la somme que devra débourser l’acheteur intègre le coût des obligations auxquelles il est soumis. Ces obligations pécuniaires sont constituées par les frais de notaire, incluant les droits de mutation. Nombreux sont les critères à prendre en compte pour établir le calcul de ces frais de notaire, qui sont représentés en pourcentage du prix d’achat.

Les frais de notaire

Dans une opération d’achat d’un bien immobilier, l’acquéreur est tenu de régler des frais de notaire. Il s’agit d’une somme englobant les droits de mutation de la propriété, appelés également « droits d’enregistrement », les débours, ainsi que la rémunération du notaire.

Les droits d’enregistrement

Une importante partie des frais de notaire inclue les droits de mutation ou droits d’enregistrement. Il s’agit d’une forme de se journée censure sur le permis et tu je ferais depuis ^ ^ est en You fais quoitaxe reversée à l’État. A noter que l’acheteur est toujours soumis à cette obligation, qu’il s’agisse de l’achat d’un logement neuf, d’un terrain à bâtir, ou d’un logement ancien.

L’évaluation des frais de notaire

Nombreux sont les points à prendre en compte pour le calcul des frais de notaire. Le montant est exprimé en pourcentage, quelle que soit la nature du bien, notamment dans l’achat d’un logement. L’état du bien, les éléments inclus dans la propriété, comme les meubles et les appareils électroménagers, sont pris en compte pour l’évaluation de cette somme. Les frais de notaire représentent en général 7 % à 8 % de la valeur à l’acquisition, s’il s’agit d’un logement ancien. En revanche, le montant est situé entre 2 et 3 % du prix d’achat pour un logement neuf. Les frais à payer au notaire incluent également la taxe communale qui est évaluée à 1,2 % du prix d’achat du bien.

En conclusion

Un projet immobilier, quel qu’il soit, se concrétise toujours par la signature de l’acte authentique devant le notaire. Ses frais sont en général à la charge de l’acquéreur. Ils se composent essentiellement de :

  • droits de mutation : impôts et taxes collectés par le notaire et reversés à l’Etat et aux collectivités,
  • d’honoraires constituant la rémunération du notaire, fixée par décret,
  • et de débours ou autres frais administratifs. Il s’agit par exemple de la rémunération du conservateur des hypothèques, du géomètre, du cadastre, etc.

Le montant des frais notariés est fonction du type d’acquisition et du montant du prêt. En général, ces frais sont de l’ordre de :

  • pour un logement neuf (moins de 5 ans) : 2% à 3% du prix net vendeur,
  • pour un logement ancien (plus de 5 ans) ou pour un terrain : 7 à 8% du prix net vendeur, hors mobilier.

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