Le 1% logement

Les entreprises de plus de 10 salariés reversent chaque mois une cotisation obligatoire d'environ 0,45 % de la masse salariale, appelée participation à l'effort de construction, et figurant sur vos fiches de paie.

Tous les salariés de ces entreprises peuvent avoir droit au 1% logement mais son attribution est fonction de certaines priorités liées notamment à la situation familiale des salariés.

Pour savoir si vous pouvez y avoir droit, vous devrez vous adresser à votre employeur ou à son organisme collecteur (CIL, Gipec, Apec, Alliance, Cplos, Ocil, etc.) et remplir un dossier de demande de prêt 1%.

Le taux du 1% logement appelé aussi 1% employeur, ou 1% patronal, est limité à 1,5% hors assurances. Cet avantage n’est pas lié au contrat de travail qui, en cas de rupture, ne peut en aucun cas prévoir son remboursement.

De plus, il ne peut être accordé que sous la forme d’un prêt immobilier complémentaire dont la durée peut varier de 5 à 15 ans, selon si le prêt est octroyé par l’organisme collecteur ou bien par l’employeur directement.

D’une façon générale, l’employeur ne prête pas directement mais passe par l’intermédiaire du CIL : Comité Interprofessionnel du Logement ou bien par la CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie.

Sachez aussi que votre employeur fixe librement le montant auquel vous aurez droit, mais comme pour le PTZ, ce montant sera déterminé par votre niveau de ressources, le type de logement et la zone d’acquisition.

Le remboursement peut s’effectuer soit par mensualités, soit par trimestrialités constantes ou progressives.

Vous aurez aussi la possibilité de faire un remboursement anticipé partiel ou total (obligatoire en cas de revente du bien).