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Les frais de notaire


Un projet immobilier, quel qu'il soit, se concrétise toujours par la signature de l'acte authentique devant le notaire. Ses frais sont en général à la charge de l'acquéreur. Ils se composent essentiellement de droits de mutation (ce sont les impôts et taxes collectés par le notaire et reversés à l'Etat et aux collectivités), d'honoraires constituant la rémunération du notaire (fixée par décret), et de débours ou autres frais administratifs (rémunération du conservateur des hypothèques, géomètre, cadastre, etc.). Le montant des frais notariés sont fonction du type d'acquisition et du montant du prêt.

 

En général, ils sont de l'ordre de :

 

- pour un logement neuf (moins de 5 ans) : 2,5% à 3,5% du prix net vendeur,

- pour un logement ancien (plus de 5 ans) ou pour un terrain : 6,5 à 8% du prix net vendeur.

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