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Le prêt d’accession sociale

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Le prêt d’accession sociale

Le prêt d'accession socialeLe Prêt d’Accession Sociale (P.A.S.) est un prêt immobilier conventionné. Il est réservé aux personnes qui ne dépassent pas un certain niveau de ressources, fixé par décret. Il vous permet de bénéficier des avantages suivants :

  • une assurance chômage. Pendant la période de chômage, vos mensualités en effet sont reportées gratuitement en fin de crédit,
  • l’APL, l’Aide Personnalisée au Logement. Cette aide de la CAF vous permet de réduire vos mensualités de 76 € à 167 €, selon la zone d’acquisition,
  • une réduction de frais de notaire,
  • un différé de remboursement dans le cas d’une construction : vous ne paierez ainsi que les intérêts pendant la construction et le capital ne commencera à être remboursé qu’au moment de la livraison,
  • son taux est de 0,6 point de moins qu’un prêt immobilier ordinaire.

Comme le PTZ, le P.A.S. est destiné à financer l’acquisition de votre résidence principale. Est considérée comme résidence principale tout bien dont le temps d’occupation est de 8 mois minimum par an.

Les normes du logement

De plus, le logement doit répondre à certaines normes : prix au m² et surface, qui, selon le type de logement (construction, logement neuf ou bien logement ancien) peuvent varier.

Pour déterminer le prix au m², il faut ainsi diviser le coût total du logement par sa surface pondérée (surface habitable + la moitié des annexes).

Les normes de surface habitable sont les suivantes :

  • 14 m² pour une personne seule,
  • 16 m² pour un couple et 9 m² par personne supplémentaire.

En outre, vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond. Vous devrez par ailleurs avoir un apport de 10% minimum du prix d’acquisition.

Enfin, la durée de remboursement varie de 10 à 30 ans pour un logement ou une construction. Elle varie de 5 à 15 ans pour le financement de travaux.

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous dès maintenant en ligne ou appelez nous au 0811 44 56 56 (appel local). Vous recevrez une réponse sous 24 heures.

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