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Substitution annuelle de l’assurance de prêt : une opportunité pour les emprunteurs

Bonne nouvelle pour les emprunteurs ! Le Parlement vient d’adopter la substitution annuelle de l’assurance de prêt immobilier. Désormais, chaque année, un emprunteur pourra librement choisir une nouvelle assurance de prêt immobilier.

L’assurance de prêt immobilier rejoint ainsi le régime classique des assurances. Elle est donc désormais résiliable à tout moment à l’échéance d’un an. Sont concernés les nouveaux contrats souscrits à compter du 1er mars 2017. L’ensemble des contrats en bénéficiera à partir de janvier 2018.

La substitution annuelle de l’assurance de prêt immobilier

Jusqu’ici, la loi Hamon limitait le changement d’assurance aux premiers 12 mois du prêt immobilier contracté. La loi Hamon, présentée comme plus protectrice des consommateurs, leur était en réalité défavorable. Ce délai limité décourageait en effet les emprunteurs d’entreprendre de longues et fastidieuses démarches pour modifier leur assurance de prêt immobilier. Le législateur s’est alors saisi de cette incohérence.

Après de multiples atermoiements, le 21 décembre 2016, le sénateur Martial Bourquin a déposé un amendement permettant aux emprunteurs de changer chaque année d’assurance de prêt immobilier à l’échéance annuelle.

L’amendement ayant été adopté, les emprunteurs peuvent désormais résilier annuellement leur assurance-emprunteur à la date anniversaire pour la remplacer par une assurance plus avantageuse.

L’article 10 de cette loi du 21 février 2017, publiée le 22 février 2017, est immédiatement applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication de la présente loi et sera applicable, à compter du 1er janvier 2018, aux contrats d’assurance en cours d’exécution à cette date.

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