Un « super Pinel » en préparation

Un « super Pinel » en préparation

Selon Emmanuelle Wargon, Ministre chargée du Logement, un dispositif baptisé « super Pinel » remplacerait prochainement le dispositif actuel.

La loi Pinel est appelée à disparaître depuis la Loi de finances pour 2021, en accord avec les recommandations du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable et de l’Inspection générale des finances. La Ministre chargée du Logement a cependant annoncé la possibilité d’une mise en place d’un dispositif  super Pinel, à la surprise des professionnels de l’immobilier et de la construction neuve.

Loi Pinel : une fin programmée

Le Pinel est un dispositif légal de défiscalisation immobilière. En vertu de ce dispositif, un particulier peut acheter un logement neuf et bénéficier en contrepartie d’une réduction d’impôt. Ce logement doit être mis en location durant au moins 6 ans et 12 ans au plus. Plusieurs conditions s’y ajoutent, notamment un loyer plafonné et un revenu fiscal de référence maximal pour le locataire.

La réduction d’impôt du dispositif actuel atteint 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans. La loi de finances pour 2021, cependant, prévoit de réduire ces taux dès 2023. Dès 2024, pour une durée d’engagement de 12 ans, le plafond de réduction d’impôt passera ainsi de 21 % à 14 %. En outre, depuis le 1er janvier 2021, seuls les appartements d’immeubles collectifs sont éligibles à ce dispositif. Les maisons individuelles neuves en sont donc exclues.

L’annonce du « super Pinel »

Le 31 août dernier, lors de la conférence sur l’habitat du futur « Habiter la France de demain », Emmanuelle Wargon a déclaré étudié la mise en place d’un dispositif « super Pinel ».

Concrètement, le taux plein du dispositif actuel pourrait être maintenu au-delà du 1er janvier 2023. Ceci pourrait être assorti de nouvelles conditions, telles que le respect des nouvelles normes environnementales lors de la construction via la RE 2020. Des critères de qualité de vie liés au logement pourraient également intervenir.

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