Le Prêt d’Accession Sociale (P.A.S.) est un prêt immobilier conventionné. Il est réservé aux personnes qui ne dépassent pas un certain niveau de ressources, fixé par décret. Il vous permet de bénéficier des avantages suivants :
Comme le PTZ, le P.A.S. est destiné à financer l’acquisition de votre résidence principale. Est considérée comme résidence principale tout bien dont le temps d’occupation est de 8 mois minimum par an.
Le logement doit répondre à certaines normes : prix au m² et surface, qui, selon le type de logement (construction, logement neuf ou bien logement ancien) peuvent varier.
Pour déterminer le prix au m², il faut ainsi diviser le coût total du logement par sa surface pondérée (surface habitable + la moitié des annexes).
Les normes de surface habitable sont les suivantes :
En outre, vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond. Vous devrez par ailleurs avoir un apport de 10% minimum du prix d’acquisition.
Enfin, la durée de remboursement varie de 10 à 30 ans pour un logement ou une construction. Elle varie de 5 à 15 ans pour le financement de travaux.
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