Le Prêt à Taux Zéro Plus
Le Prêt à Taux Zéro Plus succède au Prêt à Taux Zéro (PTZ), instauré par le décret du 29/09/1995 et modifié par la Loi de finances pour 2005. Il est vigueur depuis le 1er janvier 2011. Le Prêt à Taux Zéro Plus a été revalorisé par rapport à l’ancien PTZ afin d’être accessibles à un plus grand nombre de ménages. Il prend également désormais en compte les disparités régionales grâce à une aide simplifiée et plus ciblée.
C’est un prêt qui présente un énorme avantage : l’absence d’intérêts. Ainsi, pour 20 000 € empruntés, vous ne rembourserez que 20 000 €, hors assurance.
Le dispositif du Prêt à Taux Zéro Plus est cependant réservé à certains profils, pour répondre à un double objectif :
- aider les personnes à devenir propriétaire de leur résidence principale pour la première fois.
- encourager l’acquisition de logements respectueux de l’environnement.
Par conséquent, son accès est limité à certaines conditions :
- Ne pas dépasser un certain plafond de revenu et acheter pour la première fois sa résidence principale.
- Acquérir un bien respectant certaines conditions énergétiques.
Les conditions d’obtention du Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)
Deux critères président à l’obtention du PTZ+ : être primo accédant et ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
Etre primo accédant
Le PTZ+ est réservé aux personnes qui n’ont jamais été propriétaires de leur résidence principale.
En pratique, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre logement dans les deux années précédant la demande de prêt.
Vous devrez remplir une déclaration sur l’honneur à propos de vos dernières propriétés. Attention, en cas de fausse déclaration, vous devrez rendre la somme prêtée et risquez d’être poursuivi pour escroquerie.
Exceptions
Les catégories d’emprunteurs suivantes peuvent bénéficier du PTZ+ en ayant été propriétaires de leur résidence principale durant les deux dernières années:
- les titulaires d’une carte invalidité et dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle,
- les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
- les victimes d’une catastrophe reconnue comme telle et ayant rendu votre logement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de Prêt à taux zéro Plus dans les deux années suivant la reconnaissance officielle de la catastrophe.
Ne pas dépasser un certain plafonds de ressources
Le Prêt à Taux Zéro Plus est accessible en deçà d’un certain plafond de revenus fiscaux. Attention, il s’agit des revenus fiscaux de l’ensemble des personnes qui vont occuper le logement et pas seulement ceux de la personne faisant la demande de crédit.
Les types de biens concernés
Le Prêt à taux zéro Plus ne s’applique qu’à une certaine catégorie de projets d’achat immobilier : la résidence principale et, depuis 2016, l’immobilier neuf ou ancien.
La résidence principale
Le PTZ+ doit servir à financer l’achat de votre future résidence principale, c’est-à-dire le logement que vous habiterez pendant au moins huit mois de l’année. Conséquence de cette condition : tant que le Prêt à taux zéro Plus n’est pas entièrement remboursé, vous ne pouvez pas mettre votre bien en location.
Immobilier neuf ou ancien
Le Prêt à taux zéro Plus peut aider à financer l’achat de tous types de biens immobilier neufs. Toutefois, depuis le 1er janvier 2015, il est aussi possible de l’obtenir pour l’achat des logements anciens situés dans 5 920 communes rurales définies par arrêté. Il faut cependant s’engager à y réaliser des travaux d’amélioration : création de surfaces habitables, assainissement, économie d’énergie, par exemple). À partir de janvier 2016, tous les logements du territoire français sont éligibles.
Bon à savoir : le PTZ+ 2016 peut aussi vous permettre d’acquérir le logement social ancien dont vous êtes actuellement locataire. Les conditions de ressources sont les mêmes et le bien doit aussi devenir votre résidence principale.
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