L’assurance emprunteur et assurance décès

L’assurance emprunteur et l’assurance décès sont obligatoires lors de la souscription de votre emprunt immobilier. De quoi s’agit-il ?

La souscription d’une assurance garantissant les risques décès, invalidité et incapacité, est obligatoire à l’obtention d’un prêt. L’assurance emprunteur permet avant tout à l’organisme prêteur bénéficiaire du contrat d’assurance, de garantir le remboursement de sa créance, mais aussi, à l’emprunteur, de conserver son bien et d’éviter de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès.

Ce type d’assurance couvre au minimum l’emprunteur en cas de décès ou d’invalidité. La plupart des emprunteurs souscrivent cette assurance dans l’établissement qui leur a accordé le crédit. Pourtant, trouver moins cher est possible en comparant avec Premier Taux. L’opération ne prend que quelques minutes.

Quelle assurance emprunteur choisir ?

L’assurance emprunteur sécurise tant celui qui emprunte et ses héritiers que l’organisme qui prête l’argent. L’assurance prend en charge les mensualités dans le cas où l’emprunteur se trouve dans l’incapacité de rembourser, en cas d’invalidité, de décès ou même de perte d’emploi. L’offre est large et diversifiée. Pour bien choisir, il est donc utile de comparer.

En tant que courtiers en assurance emprunteur, chez Premier Taux, nous recherchons les solutions les mieux adaptées à votre projet. Nous comparons les montants mais aussi les garanties proposées. Pour vous, nous lisons entre les lignes. Notre mission est de vous accompagner tout au long de votre recherche.

Pourquoi faire appel à un courtier pour votre assurance emprunteur ?

Une assurance emprunteur souscrite auprès de sa banque peut largement faire augmenter la mensualité de son prêt immobilier. En faisant appel à un courtier, le choix d’une nouvelle assurance se porte automatiquement sur les offres les plus avantageuses. Votre courtier Premier Taux examine en détail les assurances emprunteur réactualisées, met en avant les atouts, souligne les inconvénients pour que vous bénéficiez à coups sûrs des meilleures garanties au prix le plus bas.

Nous sommes des courtiers en assurances emprunteur et notre métier est de vous aider à souscrire la meilleure assurance à tous niveaux et quel que soit le montant de votre prêt. Faîtes votre demande rapidement en ligne ! Nous vous apportons une réponse sous 24 heures.

A. Principales conditions de l’ADI (assurance décès-invalidité)

L’âge limite d’adhésion pour pouvoir bénéficier de toutes les garanties d’un contrat d’assurance peut varier de 60 à 70 ans.

Si vous avez atteint l’âge de la retraite, vous serez assuré uniquement pour le décès.  Cela dit, aujourd’hui, avec le rallongement de l’espérance de vie, certains organismes financiers ont mis en place des formules de crédit immobilier permettant aux seniors d’emprunter, et ce sans limite d’âge, et donc, sans obligation d’assurance.

Dans la plupart des cas, la banque vous demandera de remplir très soigneusement la déclaration d’état de santé (DES). Nous vous conseillons d’effectuer à ce titre toutes les vérifications nécessaires. En effet, toute erreur ou omission pourra entraîner la nullité de votre contrat.

En outre, vous devrez indiquer précisément si vous avez été hospitalisé, si vous avez un traitement particulier lié à une pathologie, si vous avez des antécédents familiaux, etc.

La DES permettra à la compagnie d’assurance de mesurer les risques et, selon les réponses que vous aurez fournies, de calculer le montant de votre  prime. Selon le risque que vous présentez, la compagnie d’assurance pourra appliquer une surprime ou une exclusion.
Selon votre âge et le montant du prêt immobilier sollicité, l’assureur  pourra, à ses frais, vous demander de vous soumettre à un examen cardio-vasculaire complet.

B. Choisir les quotités d’assurances

La quotité d’assurance est la répartition de la couverture d’assurance entre l’emprunteur et le co-emprunteur. Dans le cas où l’emprunteur est seul signataire du crédit immobilier, il aura une quotité intégrale et sera donc couvert à 100%. Mais lorsqu’il y a 2 emprunteurs, la répartition de la couverture s’effectuera en fonction des revenus respectifs.

Par exemple, dans un couple où le conjoint détient 70% du revenu du ménage, celui-ci devra avoir une quotité de 70%. Ainsi, en cas de décès de cette personne, le conjoint survivant (qui est censé représenter 30% des revenus du ménage) n’aura que 30% de la mensualité à sa charge. Et inversement.

Le total des quotités doit être égal à 100% minimum, 100% correspondant à l’intégralité de la couverture. Mais il est tout à fait possible d’assurer chacun des emprunteurs à 70% chacun ou 85% chacun, ce qui représente une très bonne couverture puisque, dans ce cas, le conjoint survivant ne paiera que 15% de sa mensualité. Il est même possible de vous assurer  100% sur chaque tête pour une couverture maximale. Ainsi, votre maison sera entièrement payée par la compagnie d’assurance en cas de décès de l’une ou l’autre des parties.

C. Les risques assurés

Le Décès et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Toute personne reconnue définitivement incapable de se livrer à la moindre activité pouvant lui procurer gain ou profit, et obligée d’avoir recours à une tierce personne pour l’assister et l’aider à accomplir les actes de la vie quotidienne est considérée en invalidité absolue et définitive (PTIA).

En cas de décès ou de PTIA, la compagnie d’assurance remboursera intégralement à la banque le capital restant dû et ce, dans la limite de la quotité assurée. Il est à noter que les compagnies d’assurance se réservent le droit de faire reconnaître le niveau d’invalidité par leurs propres médecins-conseils. Par conséquent, une personne reconnue invalide par la Sécurité Sociale peut se voir refuser l’attribution de la garantie par l’assureur.

L’incapacité Temporaire de Travail (ITT) et l’Invalidité  Permanente Partielle ou Totale (IPP/IPT)

L’Incapacité Temporaire de Travail

La compagnie d’assurance prendra en charge la mensualité du prêt en cas d’incapacité temporaire de l’assuré, liée à un handicap physique ou psychique, conséquence d’une maladie ou d’un accident, ne lui permettant pas d’exercer une activité lui procurant gain ou profit.
L’assureur applique un délai de carence de 90 jours quand l’assuré est en arrêt de travail et que cette interruption de travail est due à son incapacité, mais quand l’invalidité résulte d’un accident, le délai de carence ne s’applique pas.

Avant de souscrire ce type de contrat, il est essentiel d’étudier les conditions générales et particulières qui définissent les modalités de prise en charge, et notamment le niveau de franchise qui peut varier de 15 à 180 jours selon votre profession et votre employeur. Il est de 90 jours dans la plupart des cas.

L’incapacité de travail se transformera en invalidité permanente si les médecins-conseils reconnaissent la « consolidation » de l’invalidité.
L’assureur cessera de prendre en charge le crédit immobilier dès que l’assuré aura repris son travail, même partiellement.

L’Invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPP/IPT)

Toute personne ayant une réduction permanente totale liée à un handicap physique ou psychique  suite à un accident ou une maladie et ayant pour conséquence d’entraîner une incapacité fonctionnelle et professionnelle peut être assurée.

C’est le médecin expert de la compagnie d’assurance qui détermine le niveau d’invalidité. La majorité des compagnies d’assurance prendront en charge à taux plein le crédit  immobilier pour une durée maximum de 3 ans. Ensuite, la prise en charge se fera à un taux réduit.

D. Les risques exclus

La plupart des assureurs ne garantissent pas les sinistres liés aux risques suivants :

Dans les contrats décès/invalidité absolue et définitive

  • suicide survenant dans la première année d’assurance,
  • guerre étrangère mettant en cause la France,
  • attentat, acte de terrorisme, insurrections, émeutes,
  • les sinistres résultant de la transmutation du noyau de l’atome,
  • les compétitions et voltige aériennes, la pratique de sport aérien (parachutisme),
  • accidents aériens sur appareils non munis de certificat de navigabilité ou conduits par un pilote ne possédant pas son brevet ou une licence valide.

Dans les contrats ITT/IPT/PTIA

Aux exclusions énoncées plus haut, il faut rajouter les risques suivants :

  • la pratique de sports dangereux : plongée, moto-neige, équitation, catamaran, escalade,
  • les risques liés à l’alcoolisme ou l’usage de certains médicaments,
  • les conséquences de dépression nerveuse,
  • Les assureurs ont récemment durci leurs conditions en la matière et le risque d’I.T.T. n’est couvert que si l’assuré a été hospitalisé au moins 2 à 4 semaines.

E. Quel type de contrat d’assurance : assurance groupe ou contrat externe?

L’organisme prêteur aura toujours intérêt à vous proposer de souscrire son contrat d’assurance (contrat groupe). Mais nous vous invitons à comparer le coût de ce contrat avec celui d’une délégation (contrat externe).

Le contrat groupe

Il s’agit du contrat négocié directement par la banque auprès d’une compagnie d’assurance. C’est le contrat le plus répandu aujourd’hui puisqu’il représente la majorité des prêts immobiliers. Il présente les avantages suivants :

  • formalités d’adhésion simplifiées et frais de gestion peu élevés,
  • une tarification unique pour tous les adhérents,
  • risques mutualisés (les risques des bons dossiers compensent ceux des mauvais dossiers).

Cependant, la vive concurrence sur le marché du prêt immobilier incite les banques à accepter des contrats externes.

La délégation d’assurance

Il est préférable de souscrire un contrat externe ou délégation, dans les 2 cas suivants:

  • 1er cas : vous êtes un «bon risque» c’est-à-dire que vous êtes jeune, en bonne santé et vous avez une bonne situation professionnelle avec des revenus stables,
  • 2ème cas: vous êtes un «mauvais risque» c’est-à-dire que vous avez un certain âge, des problèmes de santé, vous exercez une profession dite «à risque».

Dans les deux cas, vous aurez intérêt à négocier avec la banque la possibilité d’une «délégation d’assurance». Cependant, la banque peut refuser la couverture des risques d’un assureur externe. Ceci peut arriver si, après examen du contrat, elle estime les garanties proposées insuffisantes. De plus, les banques sont commissionnées par leurs assureurs, sauf si bien entendu, vous souscrivez une délégation d’assurance. Votre banquier a le devoir de vous informer et de vous conseiller. De plus, sa responsabilité peut être mise en cause en cas de défaut de conseil de sa part. N’hésitez donc pas à lui demander conseil.

Un courtier en assurance pour vous aider dans vos démarches

Le courtier en assurances pour prêts a pour mission principale de mettre en parallèle les offres des banques et des assureurs spécialisés et à repérer les meilleurs rapports qualité/prix. Premier Taux définit avec vous les garanties à souscrire et vous propose les meilleures offres.

Comment choisir la bonne assurance de prêt ?

L’assurance de prêt garantit votre sérénité sur le long terme. Elle vous protège, vous et votre famille, dans le cas où vous seriez dans l’incapacité de rembourser à un moment ou à un autre votre prêt immobilier. Etre bien assuré est donc essentiel. Premier Taux se place du côté de l’emprunteur. Parce que nous sommes installés en tant que courtiers en assurance prêt depuis de nombreuses années, nous sommes capables de vous apporter des réponses fiables en restant objectifs. Nos nombreuses banques et assureurs partenaires acceptent d’être scrutés en détail pour que nous puissions vous proposer la meilleure solution possible pour votre projet immobilier.

Les assurances obligatoires

Certaines garanties sont rendues obligatoires par les banques prêteuses. L’emprunteur doit souscrire une garantie décès et une garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Si l’emprunt concerne l’achat d’un bien immobilier, la Garantie Invalidité Permanente Totale ou IPT et la Garantie Arrêt de Travail ou ITT s’ajoutent. D’autres garanties peuvent être souscrites mais elles restent facultatives. Il s’agit de la garantie invalidité permanente partielle et de la garantie perte d’emploi. Votre courtier en assurance prêt dédié reste à vos côtés tout au long de la procédure, vous conseille selon votre situation, vous facilite les démarches, vous apporte les réponses à vos interrogations. 

Pourquoi faire appel à Premier Taux pour vos assurances de crédits ?

Premier Taux vous aide à obtenir la meilleure assurance pour votre prêt. Confier son projet, ses besoins, ses limites budgétaires à son courtier Premier Taux assure de souscrire les garanties essentielles et les garanties sécuritaires au meilleur prix. Inutile de se déplacer, de démarcher divers assureurs, Premier Taux compare pour vous des dizaines d’offres ! Choisir Premier Taux comme  courtier en assurance prêt vous demande simplement d’effectuer votre demande en ligne en 2 minutes !

L’assurance décès : protéger ses proches

L’objectif de l’assurance décès est de garantir le versement d’un capital à vos proches. Celui-ci doit leur permettre de faire face aux dépenses immédiates liées à un décès : paiement des impôts de l’année précédente, des droits de succession…

L’assurance décès est réglementée

L’assurance décès peut être contractée par l’emprunteur, le co-emprunteur, la ou les personnes caution du prêt ou les associés de SCI. Le coût de l’assurance représente 5 à 10% de votre future mensualité. Il est fonction de différents critères : âge, profession, état de santé, pratique d’un sport à risque. Si vous êtes fumeur, la tarification sera plus élevée que pour un non-fumeur.

Sachez qu’il existe une réglementation pour les contrats d’assurances, la loi Lagarde, qui permet à l’emprunteur de choisir son contrat d’assurance. Cependant, certaines banques ont pour pratique de refuser d’appliquer cette loi, les conditions de couverture d’assurances de compagnies extérieures pouvant être jugées insuffisantes comparées aux conditions proposées par le « contrat groupe », c’est-à-dire le contrat d’assurance proposé par la banque. Notez que d’un organisme à un autre, les garanties peuvent varier de façon sensible.

Il est donc très important de comparer les différents contrats des compagnies d’assurances. Cela vous permettra de minimiser le coût total de votre assurance. La tarification de votre assurance sera calculée soit sur le capital emprunté, soit sur le capital restant dû.

L’assurance décès obligatoire pour un prêt immobilier

L’assurance décès n’est pas légalement obligatoire lorsque vous souscrivez un prêt immobilier mais toutes les banques obligent à cette formalité pour se garantir en cas de défaillance de l’emprunteur. Les prêts immobiliers sont généralement des prêts souscrits sur le long terme et il est difficile de prévoir ce qui peut arriver.

Différentes garanties sont proposées : la garantie décès et la garantie PTIA sont à souscrire prioritairement. Sur notre site Premier Taux, la simulation de l’assurance décès est gratuite et sans engagement. Entrez simplement le montant de votre prêt et sa durée pour obtenir un montant réaliste et pouvoir demander un devis de suite.

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