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Copropriétaires, bénéficiez des aides à la rénovation énergétique

Après les propriétaires, les copropriétaires bénéficient désormais d’aides à la rénovation énergétique. L’Agence Nationale de l’Habitat vient en effet de mettre en place pour eux le dispositif « Habiter Mieux Copropriété ».

Pour bénéficier de cette aide, les syndicats de copropriété devront réaliser une économie d’énergie mesurable d’au moins 35 %. Ils pourront alors bénéficier :

  • d’une enveloppe de 180 € pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage,
  • d’une financière jusqu’à 5 250 € par logement, sans relation avec le statut ni le revenu de son occupant.

Cette nouvelle disposition est cumulable avec les autres dispositifs existant en matière d’aide au logement :

  • l’Eco-prêt à Taux Zéro,
  • l’Eco-prêt à taux zéro collectif,
  • le CITE,
  • Les aides locales à l’habitat.

Versement des aides à la rénovation énergétique

Les aides à la rénovation énergétique du dispositif « Habiter Mieux Copropriété » sont versées par acomptes. 70 % de la subvention sont versés selon l’avancée des travaux, 30 % une fois les travaux achevés. Le syndic transmet la demande de paiement en y joignant les factures détaillant les travaux effectués et le montant à payer.

A noter que certains engagements doivent être respectés. En particulier, le chantier va commencer avant le dépôt de la demande de subvention.

Par ailleurs, à compter de la date de notification de l’aide, la durée les travaux ne peut excéder trois ans. Cependant, si le syndicat des copropriétaires en justifie la nécessité, une prorogation de deux ans peut être accordée.

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) doivent être cédés gracieusement. L’Attestation d’Exclusivité des Professionnels doit être transmise à l’ANAH, avec le formulaire « Habiter Mieux / CEE – attestation d’exclusivité du professionnel », préalablement rempli et signé pat chaque entreprise partie prenante aux travaux de rénovation.

Les conditions d’obtention des aides ?

Les aides du dispositif « Habiter Mieux Copropriété » concernent des logements spécifiques :

  • les logements concernés doivent avoir été construits avant le 1er juin 2001, date de l’entrée en vigueur de la Règlementation Thermique RT2000 ;
  • 75% au moins des logements du lot concerné doivent être des résidences principales ;
  • les habitations devront avoir été classifiés du point de vue énergétique entre D et G ;
  • Pour les copropriétés de plus de 200 lots, le taux d’impayés de charges estimé par le budget prévisionnel annuel doit se situer entre 8% et 15% et entre 8% et 25% pour les copropriétés de moins de 200 lots.

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