Plafonds d’opérations et calcul du PTZ 2017

Plusieurs éléments doivent être pris en compte pour le calcul du PTZ 2017 :

• le coût de l’acquisition immobilière à financer ;
• les plafonds de financement du PTZ 2017 ;
• les quotités du prêt à taux zéro ;
• la part du PTZ dans le financement.

Le coût de l’acquisition immobilière à financer

Le coût total de l’acquisition immobilière peut comprendre divers dépenses :

• le prix du bien,
• le prix du terrain,
• les coûts d’aménagement et de viabilisation,
• le coût de la construction et certaines taxes liées à la construction,
• les éventuels honoraires d’agence immobilière à la charge de l’acquéreur,
• le coût des travaux ainsi que les honoraires y afférents,
• les frais d’assurance responsabilité ou les frais d’assurance dommages-ouvrage s’il y a lieu,

Attention, les frais de notaire ne peuvent pas être intégrés dans le coût total de l’acquisition.

Une fois le coût de l’acquisition immobilière déterminé, il convient de considérer les plafonds du PTZ 2017, afin de déterminer le montant à retenir.

Tableau des plafonds d’opération du PTZ 2017

• Si le coût de l’acquisition projetée ne dépasse pas ces plafonds, vous devez retenir le montant calculé ;
• En revanche, si le coût dépasse le plafond concerné, vous devez retenir le montant du plafond.

Pour le calcul du PTZ 2017 auquel vous avez droit, vous devez ensuite affecter une quotité au montant retenu (tableau ci-dessous). Cette quotité est fixée par décret.

Tableau des quotités du prêt à taux zéro 2017

Le montant du prêt à taux zéro auquel vous avez droit est égal au coût de l’opération retenu multiplié par la quotité correspondante.

1^er exemple

Vous achetez seul votre résidence principale neuve en Zone A. Le prix d’acquisition s’élève à 175 000 €. Vous pouvez donc prétendre à un prêt de 60 000 €. En effet, le calcul est le suivant :

150 000 € (plafond d’opération zone A pour 1 personne) x 40% (quotité logement neuf en zone A) = 60 000 €

2e exemple

Vous vivez en couple et vous achetez votre résidence principale neuve en Zone B1. Le coût de l’opération (au sens fiscal du terme) est de 160 000 €. Vous pouvez prétendre à un prêt à taux zéro de 64 000 €. En effet, le calcul est le suivant :

160 000 € (montant de l’opération inférieure au plafond pour 2 emprunteurs en zone B1) x 40% (quotité logement neuf zone B1) = 64 000 €

Un dernier critère peut modifier le montant du PTZ 2017 auquel vous avez droit. Il s’agit de la part du prêt à taux zéro dans le financement.

La part du PTZ dans le financement

Le montant du prêt à taux zéro ne peut dépasser le montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans qui financent l’opération. En d’autres termes, le prêt à taux zéro 2017 ne peut pas représenter plus de la moitié du montant total emprunté pour l’opération.

Après avoir calculer son montant, il vous faut également déterminer la durée de remboursement de votre prêt à taux zéro.

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