La société civile immobilière pour l’achat d’un bien immobilier

La société civile immobilière pour l’achat d’un bien immobilier

La Société civile immobilière, ou SCI, est une structure juridique qui permet à plusieurs personnes d’acquérir ensemble un bien immobilier. Dans ce schéma, la société civile immobilière est propriétaire du bien, les associés étant propriétaires de la société elles-même à proportion de leurs participations.

La SCI offre certains plusieurs avantages aux associés, tout en évitant le régime contraignant de l’indivision, qui permet également d’acheter un bien immobilier à plusieurs.

Focus sur la société civile immobilière pour l’achat d’un bien immobilier

Acheter un bien immobilier à titre personnel revient à effectuer l’opération sous son propre nom. En revanche s’il s’agit d’acquérir un bien en commun, diverses options juridiques s’offrent aux personnes concernés. Parmi ceux-ci, la SCI. Autre alternative à l’indivision, un régime juridique courant pour un achat de bien immobilier commun, la société civile immobilière permet à plusieurs personnes d’être propriétaires ensemble du même bien.

Il peut s’agir de membres d’une même famille, d’associés ou de partenaires. Compte tenu de cet engagement, ces propriétaires gèrent collectivement le ou les biens immobiliers. À noter que la SCI ne peut être gérée dans un but lucratif ou commercial, notamment pour la location de meublés.

Les avantages de la création d’une société civile immobilière

La SCI offre des conditions plus souples pour l’achat et la gestion d’un bien immobilier. Ainsi, ce régime octroie par exemple aux associés une part des bénéfices réalisés par la société. En outre, chaque associé dispose du droit de nommer un gérant. Il peut également définir ses pouvoirs dans les statuts mis en place. Les associés d’une SCI peuvent également revendre leurs parts sans avoir à dissoudre la société ou à la vendre dans sa totalité. En dépit de la facilité qu’offre ce régime, chaque titulaire de part doit être vigilant sur le fond des statuts.

Si vous souhaitez obtenir un prêt immobilier via une SCI, il faudra que ce soit pour un bien à usage locatif et non pas à titre de résidence principale. En effet, la SCI est censée percevoir des revenus locatifs. Il y a quelques années les banques n’hésitaient pas à financer un projet résidence principale via SCI. Mais cette pratique bancaire a quasiment disparu, excepté pour les dossiers patrimoniaux, et encore.

A noter que si vous obtenez un prêt via SCI, le bien sera obligatoirement hypothéqué.

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