La taxation des plus-values immobilières

La taxation des plus-values immobilières

La vente et la revente d’un bien immobilier bâti impliquent que le propriétaire paie la taxe sur les plus-values immobilières. Celle-ci est applicable sous un délai maximum de 5 ans entre ces opérations de vente ou revente. En général, le taux applicable est de 16,5 %. La taxation s’applique également lorsque le bien concerné est acquis par le vendeur via une donation, et non par une succession.

À qui s’adresse la taxation des plus-values immobilières ?

La taxation des plus-values immobilières concerne les propriétaires ayant réalisé une vente de logement locatif, de résidence secondaire, de local commercial et/ou d’un terrain occupé depuis 30 ans maximum. Dans le cadre d’une vente de bien immobilier, la plus-value est le gain réalisé à un prix plus élevé que celui de son acquisition.

En revanche, il existe une exception dans l’application de cette taxation. Seule la résidence principale ou « logement familial » est exonérée de la taxation plus-values immobilières.

Vente de la résidence principale

Le propriétaire n’est pas taxé sur la plus-value s’il cède son domicile principal. Toutes les pièces de la propriété, telles que le garage, la chambre de service, la cave ou l’entrepôt, sont également exonérées. Dans le cas où le propriétaire occupe le logement principal avant d’avoir cédé celui-ci, il dispose d’un délai d’un an pour vendre le bien immobilier sans qu’il devienne imposable à la taxe sur plus-value.

La déclaration de la plus-value est-elle obligatoire ?

Tout vendeur de bien immobilier concerné par la taxation des plus-values immobilières est tenu d’effectuer une déclaration fiscale. Pour ce faire, pour une cession réalisée en 2016 par exemple, la plus-value doit être déclarée en 2017. Quel que soit le montant de vente du bien, le taux imposable est de 16,5 %. Dans certains cas cependant, une majoration peut être appliquée.

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